LICENCE ET MENTIONS LéGALES

Consultation des données juridiques applicables

Mentions légales et CGU relatives au My Modéa Center et son contenu :

Définition des termes de désignation :

Le terme "My Modéa Center" désigne le site internet dynamique disponible à l'adresse my-modea.lkcn-informatique.com ainsi que toutes les pages et applications qu'il contient. Ce terme désigne également le groupement de serveurs (ou plateforme d'hébergement) ayant trait au téléchargement et à la mise à jour de My Modéa et de ses modules additionnels. Il est la propriété exclusive du collectif LKCN Informatique.

Les termes "My Modéa", "My Modéa édition standard" et "My Modéa édition professionnelle" désignent le progiciel web My Modéa dont le présent site internet fait l'objet. Il est la propriété exclusive du collectif LKCN Informatique.

Le terme "LKCN Informatique" désigne le collectif de développeurs propriétaire de la solution My Modéa (et ses variantes) et de son support (le My Modéa Center), dont Kénan Lethimonier-Hérout est le résponsable administratif et juridique. Ce collectif sera, à partir du 1er septembre 2016, à considérer juridiquement comme Société en Nom Collectif, pour le moment immatriculée au CFE de Rennes sous le numéro provisoire U350 7I5 712 55.

Le terme "L'utilisateur" désigne toute personne physique utilisant le présent site et/ou les solutions présentes sur celui-ci.

Informations relatives à l'hébergement de nos solutions :

L'hébergement du présent site internet (My Modéa Center) est réalisé par le collectif LKCN Informatique sur ses propres serveurs, situés au 8 rue des vikings 50590 Hauteville/mer. Leur sécurité est garantie par un système antivol empêchant leur mise sous tension en dehors de nos locaux ainsi qu'un système d'alarme. En cas de panne de nos installations, un hébergement de secours sur les serveurs de 1&1 prendra automatiquement le relais jusqu'au bon rétablissement de celles-ci.

Objet du site internet my-modea.lkcn-informatique.com :

Le présent site a pour objet principal de fournir des informations sur le produit dit "My Modéa" d'LKCN Informatique et des services qu'il confère.

Le présent site constitue une œuvre de l'esprit dont LKCN Informatique en est l'auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement du dit site ayant été assurés par LKCN Informatique, les dessins, images, et textes (hormis les mentions légales basées sur modèle national) sont la propriété d'LKCN Informatique ou de tiers ayant autorisé LKCN Informatique à les utiliser. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans en avoir obtenu l'autorisation préalable de LKCN Informatique, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Liens hypertexte :

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site internet my-modea.lkcn-informatique.com nécessite une autorisation préalable d'LKCN Informatique. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec notre équipe à l'adresse contact@lkcn-informatique.com. LKCN Informatique ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du site my-modea.lkcn-informatique.com et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites. Ces liens hypertextes sont indépendants du présent site. Ces liens ne constituent en aucun cas une approbation ou un partenariat entre LKCN Informatique et ces sites.

Limitation de responsabilité :

L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni LKCN Informatique, ni ses partenaires, ni ses collaborateurs ne peuvent être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou toute autre bien à l'occasion de la visite/utilisation du présent site, préjudice financier résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés, ou des informations qui y figurent quelles qu'en soit la nature. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Droit applicable :

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français et aux lois internationales sur la propriété intellectuelle.

LKCN Informatique se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les Conditions Générales d'utilisation du site. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement aux présentes mentions légales pour vérifier les Conditions Générales en vigueur le jour de leur consultation.

Mise à jour :

LKCN Informatique fourni ses meilleurs efforts pour proposer sur le présent site des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au site ont été sélectionnées à une date déterminée. Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non, ou faire l'objet d'une altération. LKCN Informatique ne saurait être tenu responsable de toute erreur ou omission. Toute mise à jour, nouveau service ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants sera soumis aux présentes conditions.

Politique de confidentialité :

En aucun cas, les données recueillies sur le site lkcn-informatique.com ne pourront être cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse electronique ne sera transmise à des tiers, y compris à nos partenaires, sauf avec votre accord écrit.

Accès au site :

LKCN Informatique se réserve le droit de résilier, modifier, suspendre, restreindre ou interrompre l'accès à tout ou partie du site (y compris les services en ligne "Démo" "OpenData" "Bêta-testeurs" et "Plateforme de dépôt" et les services de mise à jour des solutions My Modéa et de ses modules natifs et additionnels), et ce sans préavis.

Informations relatives à la sécurité :

Afin d'assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l'information, ou toute autre initiative pouvant causer d'autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d'information, d'altération des informations, visant à causer un dommage et d'une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l'intégrité de ce site (et des services qu'il propose) sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l'article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données (c'est le cas d'un site Internet) est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 € d'amende. L'article 323-3 du même code prévoit que le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 € d'amende.

Informations relatives aux cookies :

Afin de faciliter votre navigation, notre site installe des cookies dans votre ordinateur (pour l'accès aux services en ligne). Les cookies stockent des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Nous pourrons lire ces informations lors de vos prochaines visites, pour améliorer la qualité de nos services en ligne, réaliser des études statistiques et les diffuser publiquement dans le cadre du projet OpenData.


Licence d'exploitation des solutions My Modéa et des services associés :

Lien d'objet à propriété :

Les marques "My Modéa" et "My Modéa Center", les noms "My Modéa édition standard" et "My Modéa édition professionnelle", et le logo My Modéa (dans tous ses formats) sont la propriété exclusive d'LKCN Informatique. Aucune distribution modifiée des solutions My Modéa et de ses services ne pourra se justifier de détenir comme nom l'une des appellations pré-citées. L'utilisation de ces éléments, en dehors de la mention obligatoire (voir dernier paragraphe de la licence) ne sauraît avoir lieu sans le consentement écrit de notre équipe.

Application de la licence originelle :

Les solutions My Modéa actuellement développées et éditées par LKCN Informatique ont à leur début été immaginées, développées, et éditées sous le nom de Modéa, par le collectif Cyrakuse Web Design (cyrakuse.fr), aujourd'hui disparu. Les conditions générales d'utilisation émises par le collectif Cyrakuse Web Design restent, de par le principe d'héritage, applicables. Ainsi, l'auteur à l'origine de Modéa, désormais My Modéa, autorise la libre utilisation, modification et distribution de la solution sous réserve que soit cité, sur vos installations et celles que vous diffusez, ou sur une page web directement associée, la mention "Solution originale développée par cyrakuse.fr". Il impose également que la distribution de Modéa (et donc My Modéa) ou d'une variante soit totalement gratuite. En aucun cas la solution My Modéa (ou une variante) ne devra faire l'objet d'une distribution à but lucratif.

Définition de la licence propre à LKCN Informatique :

Une fois la licence pré-citée appliquée, une licence spécifique à la solution My Modéa d'LKCN Informatique s'appliquera également.

Ainsi, LKCN Informatique autorise, comme l'indique la licence originelle, le partage de ses solutions (en l'état ou modifiées par l'utilisateur), à la condition d'en informer son équipe, à l'adresse contact@lkcn-informatique.com

Aussi, toute installation de My Modéa (en l'état ou modifiée par l'utilisateur) devra contenir au bas de sa page de login (dit "page de connexion) la mention "My Modéa édition standard ~ Solution développée par LKCN Informatique" si la version d'origine téléchargée sur le My Modéa Center est la version standard, ou la mention "My Modéa édition professionnelle ~ Solution développée par LKCN Informatique" si la version d'origine téléchargée sur le My Modéa Center est la version professionnelle.

A partir de la version 2.0.0 de My Modéa, si cette clause de la licence liant l'utilisateur à LKCN Informatique n'est pas/plus respectée, votre installation deviendra automatiquement et instantanément inutilisable. Notez que l'affichage de cette mention, dans la mesure où My Modéa est gratuitement distribuée, est la seule rémunération demandée par LKCN Informatique en gage de remerciement aux personnes participant à son développement. Le non respect de cette clause est également un frein à la distribution de la solution à travers le web, puisque les utilisateurs de votre installation n'ont alors aucun moyen de prendre connaissance des origines du système qu'ils utilisent, ni aucune information permettant de le télécharger à leur tour pour leur propre usage.

Enfin, en utilisant les solutions My Modéa, vous acceptez expressément qu'LKCN Informatique, dans le cadre d'un OpenData, récupère des informations de tous types (anonymes et non-personnelles) à des fins statistiques et de promotion à partir de vos installations. La désactivation de l'émission des données OpenData via modification du code source vérouillera automatiquement vos solutions.